CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
Les Conditions Générales de Vente ci après sont définies entre :
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Les Conditions Générales de Vente ci après sont définies entre :
ARTICLE 1
– OBJET Les présentes conditions générales de vente, ci-après également nommées « CGV » définissent les conditions de commercialisation des services proposés par TEAM SLA, ce quelques soient leurs modes de commercialisation (en ligne, etc.).
TEAM SLA SAS au Capital de 1000 euros – Siret 921 892 543 00015 installée au 85 Impasse de la Croix Rouge 83470 St Maximin La Sainte Baume, est spécialisée dans le secteur des activités de sport moto. TVA intracommunautaire FR61921892543 – Site web : www.team-sla.fr
Les termes commandes, roulages, désignent le ou les produits et services proposés par TEAM SLA auxquels peuvent s’inscrire les personnes intéressées et remplissant les CGV TEAM SLA détaillées ci-après.
Les termes pilotes, clients, utilisateurs, désignent toute personne physique ou morale remplissant un bon de commande ou formulaire émis par TEAM SLA, sous quelle que forme écrite que ce soit.
La confirmation d’une commande par un moyen écrit, courrier, fax, courriel, en ligne via le site internet entraîne l’acceptation expresse et sans réserve par le client des CGV détaillées dans le présent document.
Les présentes CGV ne peuvent faire l’objet d’aucune modification sauf acceptation de TEAM SLA sous forme écrite notifiée à la partie intéressée.
ARTICLE 2 – COMMANDE ET CONFIRMATION
L’activité principale de TEAM SLA, le roulage moto sur circuit, s’adresse à des personnes majeures ou mineures sous l’autorité d’un responsable légal, de même que pour les autres produits, services ou activités proposés par TEAM SLA. Pour accéder aux produits, services, proposés par TEAM SLA, vous devrez remplir un formulaire d’inscription ou bon de commande, d’une manière complète, exacte, selon les indications portées sur le formulaire ou bon de commande, ce quelle que soit la forme écrite du document, papier, fichier ou encore formulaire en ligne sur le site www.team-sla.fr
Une fois votre commande validée que ce soit par une signature manuscrite sur un formulaire d’inscription ou bon de commande TEAM SLA, par une signature scannée sur un fichier, par une signature de type électronique ou par une validation en ligne sur le site www.team-sla.fr, celle-ci ne pourra pas être modifiée.
A réception de votre commande, sous quelle que forme que ce soit, par courrier, fax, e-mail, ou sur le back-office de notre site internet, nous vous adresserons un e-mail de bonne réception de votre commande.
Votre commande, inscription sera confirmée par TEAM SLA après vérification d’une part de la conformité de votre commande, par rapport aux présentes CGV, d’autre part de la réception du règlement de votre commande, tels que détaillés dans les présentes CGV. TEAM SLA se réserve le droit de ne pas confirmer une commande, en particulier, mais de manière non limitée, en cas de non-conformité de la commande aux présentes CGV, qu’il s’agisse des conditions requises pour l’inscription ou d’un défaut de règlement pour tout ou partie de la commande validée par le client.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le pilote inscrit à une session TEAM SLA déclare sur l’honneur et conformément aux informations renseignées sur le bon de commande ou formulaire d’inscription, quelle qu’en soit la forme écrite :
– Être majeur ou mineur sous l’autorité d’un responsable légal.– Être titulaire du permis de conduire moto en cours de validité ou du Certificat d’Aptitude au Sport Motocycliste (CASM) en cours de validité, certificat délivré par la Fédération Française de Motocyclisme (FFM).- Pour les mineurs : attestation parentale CASM obligatoire, moto utilisée correspondant aux conditions d’accès à la pratique de la moto du règlement FFM.A partir de 13 ans jusqu’à 125cc 2T ou 500cc 4T monocylindre ou bicylindre Puissance maximum de 50 CV à la roue arrière.A partir de 15 ans jusqu’à 125cc 2T ou 500cc 4T monocylindre, jusqu’à 600cc 4 cylindres,675cc 3 cylindres et 749cc bicylindres. Sans limitation de puissance.– Disposer d’une assurance pour sa moto de route en cours de validité, complétée par une assurance spécifique pour la conduite sur circuit en cours de validité. En la matière TEAM SLA inclus la RC piste dans le tarif de ses journées. Ou d’être titulaires d’une licence FFM de type entraînement (NET) ou compétition (NCO) en cours de validité.– Être informé de la possibilité de souscrire des garanties complémentaires en matière d’assurance individuelle proposées au titre de la licence FFM, comme du Pass Circuit FFM, à souscrire auprès de la FFM, ou auprès de votre assureur.– Disposer de l’équipement adapté à la conduite sur circuit en bon état général à savoir l’ensemble des éléments suivants : un équipement en cuir d’une pièce (combinaison en cuir) en 2 (deux) pièces (pantalon et blouson)uniquement si zippables, d’une paire de bottes en cuir, d’une paire de gants en cuir, d’un casque intégral homologué, d’une plaque de protection dorsale.– disposer d’une moto dans un très bon état général, avec des pneus et plaquettes neufs ou en très bon état, un échappement n’excédant pas les limites de bruit en vigueur imposées aux circuits, de l’adhésif sur les phares et les rétroviseurs(pour éviter les débris de verre en cas de chute).Durant la session, le pilote s’engage à appliquer également les dispositions suivantes: • Respect des consignes de sécurité délivrées par TEAM SLA lors de chaque session concernant la réglementation et la signalisation spécifique à l’environnement du circuit, ainsi que celles relevant du déroulement de la journée TEAM SLA.• Adopter un comportement responsable envers les autres participants, leurs accompagnateurs, l’équipe d’encadrement TEAM SLA, le personnel du circuit et par extension de toute personne impliquée dans l’organisation de la session.• Être responsable de ses accompagnateurs, de leur transmettre les consignes délivrées par TEAM SLA à destination de leurs accompagnateurs, de veiller à la bonne application de ces consignes.En cas de manquement à l’une de ses obligations, TEAM SLA se réserve le droit de ne pas accepter la participation du pilote au roulage, ou de suspendre sa participation au roulage, et ce de manière expresse, sans information préalable au client. Dans un tel cas TEAM SLA ne procédera à aucun remboursement, l’intégralité de la commande étant considéré comme due. ARTICLE 4 – CALENDRIER DES SESSIONS & CONFIRMATIONLe calendrier des sessions publié par TEAM SLA, sur supports imprimés (affiches, prospectus, insertions publicitaires) ou digitaux (site internet team-sla.fr, publications sur différents réseaux sociaux) et plus généralement de tout événement organisé par TEAM SLA, est communiqué à titre indicatif.
TEAM SLA est libre d’en modifier le contenu à tout moment sans que cela lui soit opposable par une autre partie ou des tiers.
Par conséquent, le client en ayant rempli et validé son bon de commande ou formulaire d’inscription est conscient du caractère provisoire et modifiable de la date.
La confirmation d’un roulage par TEAM SLA s’effectue avec l’envoi de la confirmation de l’inscription au client, ce qui implique, comme mentionné à l’article 2 des présentes CGV, que la commande soit conforme et que le paiement ait-été effectué dans les termes prévus par les présentes CGV (voir article 7).
Sous ces conditions, TEAM SLA fera parvenir au client la confirmation d’inscription au plus tard quarante huit (48) heures avant la date du roulage.
TEAM SLA peut être amené à annuler une session, même après avoir envoyé la confirmation d’inscription au client, notamment, mais de manière non limitée, dans les cas suivants :• Tout élément ne permettant pas de réaliser la prestation proposée de manière satisfaisante: indisponibilité des coachs, problèmes de sécurité.• Nombre insuffisant de clients sur une session.Dans un tel cas, TEAM SLA propose au client une autre session pour une prestation équivalente ou le remboursement intégral de la commande sans pénalité au plus tard un mois suivant la notification de TEAM SLA par écrit au client. De son côté, ayant conscience des aléas inhérents au type de prestations, services proposés par TEAM SLA, le client s’engage à ne réclamer aucun dédommagement, ni à intenter aucune action à l’encontre de TEAM SLA. ARTICLE 5 – MODIFICATION, ANNULATIONT Le Code de la consommation offre au consommateur un droit de rétractation pendant une durée de 14 jours lors d’un achat en ligne lui permettant d’obtenir le remboursement ou l’échange du produit ou de la prestation de service.
Cependant, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux « prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ». Comme exposé à l’article 4, TEAM SLA peut modifier la date d’une session, sans que cela lui soit opposable par le client. Dans un tel cas, les conditions décrites à l’article 4 s’appliquent, le client bénéficiant d’un avoir pour participer à une session proposant les mêmes prestations ou demander le remboursement du montant de la prestation confirmée à TEAM SLA, et uniquement pour la partie facturée par TEAM SLA. Ceci exclu du champ de remboursement les éventuels frais de paiement en ligne, d’envoi, les frais d’assurances complémentaires ou par extension tout frais supportés par le client dans la perspective de commander une prestation de service, un produit TEAM SLA. ARTICLE 6 – PAIEMENTLe client s’engage à régler le montant de la prestation à TEAM SLA tel que mentionné sur le bon de commande validé par le client, éventuellement complétées des éventuels frais nécessaires à la validation de la commande, soit les éventuels frais de paiement en ligne, les frais d’envoi.
Le règlement d’une commande peut s’effectuer selon les modalités suivantes:
Commande en ligne sur le site, par un moyen de paiement électronique immédiat par carte bancaire, CB, Visa, ou PayPal :• Règlement de 100% de la commande lors de l’inscription en ligne.Commande par bon de commande ou formulaire d’inscription complété et validé par le client puis transmis soit par courrier, fax ou courriel :• Règlement de 100% de la commande lors de votre inscription par chèque (ordre et adresse d’envoi indiqués sur le formulaire) dans les mêmes délais que l’envoi de votre formulaire renseigné.Comme indiqué à l’article 5 des présentes CGV, TEAM SLA se réserve le droit d’annuler toute commande dont le règlement intégral n’aurait pas été perçu 15 (quinze) jours avant la session. ARTICLE 7 – ACCEPTATION DU RISQUE & LIMITE DE RESPONSABILITEEn confirmant sa commande, son inscription à un roulage proposé par TEAM SLA, le pilote accepte tacitement les risques inhérents au pilotage moto sur circuit dans une optique de progression, à ses risques et périls, sous sa propre responsabilité.
En cas de nécessité, le stagiaire accepte d’être pris en charge par le dispositif médical dépêché sur place. Le pilote accepte également que TEAM SLA contacte la personne mentionnée par le pilote dans le formulaire d’inscription comme personne à contacter en cas d’urgence.
TEAM SLA ne peut être tenu responsable des dommages dont pourraient être victimes les pilotes ou leurs accompagnateurs sur une session du calendrier TEAM SLA, tant au niveau corporel que matériel, ni des éventuels litiges ou vols.
Le pilote renonce à exercer tout recours contre TEAM SLA ainsi que personnes agissant pour son compte dans le cadre de l’organisation d’un roulage. ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLESLe client s’engage à renseigner de manière exacte les informations demandées sur les bons de commande ou formulaires d’inscription.
Certaines informations revêtent un caractère obligatoire et sont signalées en tant que telles dans les formulaires, bons de commande, TEAM SLA ne pourra pas valider votre inscription si l’une de ses informations ne figurent pas sur le formulaire, bon de commande, validé et envoyé par vos soins.
Les autres informations ne revêtant pas un caractère obligatoire permettent à TEAM SLA d’optimiser la prestation proposée au pilote :– En gagnant du temps lors des vérifications administratives organisées sur chaque session, TEAM SLA étant tenu d’un point de vue légal à s’assurer que vous disposez bien des éléments administratifs déclarés dans votre fiche d’inscription.– En cernant mieux votre profil, vos attentes en amont de la réalisation de la prestation TEAM SLA.– En disposant d’informations visuelles pour vous identifier rapidement lors du roulage. Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le pilote dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à ses données personnelles.Ces données peuvent être adressées au client et en cas d’erreur ou de modification, être rectifiées, sur simple demande adressée sous forme écrite (courrier ou courriel) à TEAM SLA, ou encore être modifiées directement par le client via son espace personnel sur le site Internet team-sla.fr accessible par la rubrique « mon compte »Ces données peuvent également faire l’objet d’une diffusion par TEAM SLA à des tiers. Le client dispose de la possibilité de refuser cette diffusion en cochant la case adéquate dans les formulaires d’inscription ou sur les bons de commande, quelle que soit la forme écrite du support (papier, fichier, ou formulaire en ligne sur le site Internet www.team-sla.fr). ARTICLE 9 – CESSION DU DROIT A L’IMAGEDans le cadre de sa participation à un roulage ou autre événement TEAM SLA, le stagiaire déclare céder à titre gracieux son droit à l’image à titre gracieux, pour tout type de support (photo, vidéo) pour tout type d’usage (pédagogique, technique, publicitaire) sans limite de territorialité.
Par extension, en invitant des accompagnateurs placés sous sa responsabilité, le pilote a informé en amont ses accompagnateurs qu’en se rendant sur un roulage ou autre événement TEAM SLA, les accompagnateurs cèdent également leur droit à l’image à TEAM SLA, dans les mêmes conditions que le pilote, comme décrit dans le paragraphe ci-dessus.
les formulaires ont un caractère obligatoire et sont signalées par un astérisque, si vous choisissez de ne pas nous les communiquer nous ne pourrons pas traiter votre demande. ARTICLE 10 – INTEGRALITE DES PRESENTES CGV – MODIFICATIONLes présentes Conditions Générales de Vente TEAM SLA exprime l’intégralité des dispositions relatives à l’achat d’un service, produit TEAM SLA.
Les présentes CGV annulent et remplacent tout accord, toute disposition et toute stipulation contraire qui leurs seraient antérieures et qui concerneraient le même objet.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV s’avéraient nulles, cela n’entamerait en rien la validité des autres dispositions. TEAM SLA produira alors une nouvelle version des CGV en remplaçant les dispositions nulles par de nouvelles dispositions juridiquement valables et aussi proches que possible du sens et de l’objectif de la ou des dispositions annulées. Les présentes CGV ne peuvent pas être modifiées que par de nouvelles CGV produites et publiées à la seule initiative de TEAM SLA. ARTICLE 11 – LITIGESDe convention expresse, à défaut de conciliation tout différend lié à l’application des présentes CGV, sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du Tribunal de Grande Instance de AIX EN PROVENCE, nonobstant appel et pluralité de défendeurs.